Bonus écologique Voiture Electrique en France : les Détails du Décret n° 2007-1873

Merci à un lecteur de m’avoir contacté pour préciser exactement les détails d’obtention du bonus écologique pour une voiture électrique en France.


Le bonus de 5000 euros n’est pas applicable automatiquement dans tous les cas puisqu’il dépend du rejet de CO2 de la voiture mais aussi du prix du véhicule.

« Pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre est nul ou inférieur ou égal à 60 grammes, l’aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; »

-Dans le cas d’une voiture électrique, le rejet de CO2 est nul mais son prix d’achat devra être au minimum de 25 000 euros pour pouvoir recevoir le 5000 euros.

Pour l’instant c’est le cas de la plupart de ce type de véhicule qui avoisine les 30 000 euros. Mais pour une voiture électrique qui coûterait 15 000 euros, le bonus ne serait pas de 5000 mais de 3000 euros (maximum allouable = 20% de 15 000).
Dans le cas d’une location comme la Bluecar, il n’y aurait donc pas de bonus. On peut donc penser que Mr Bolloré révisera sa formule en faisant un prix fixe + prix mensuel afin que ses clients bénéficient d’un bonus.

-Dans le cas d’une voiture hybride, il faudra faire le calcul selon le tableau suivant. Par exemple si on prend le cas de la Toyota Prius 136h Active BVA, celle-ci a un taux d’émission de 89 g/km. Attention, mise à jour du 27 décembre 2010 : modification et diminution des bonus, voir l’article du Monde.

Le texte complet du Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres est visible ici : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764437

3 Commentaires

  1. Michel Andronicos 4 novembre 2010
  2. Xurion 5 novembre 2010
  3. jaroc 5 novembre 2010