Québec : pour l’imposition d’un volume de vente de voitures électriques

Suite à un projet de loi déposé par le gouvernement québécois, les constructeurs automobiles devront prochainement se soumettre à un ciblage de vente pour atteindre l’objectif de 15,5 % de voitures électriques mises en circulation d’ici 2025.


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Projet de loi du gouvernement québécois pour l’établissement d’un objectif de vente de voitures électriques

Annoncé au mois d’octobre dernier par le ministre de l’Environnement David Heurtel, un projet de loi soumettant les constructeurs automobiles à un volume de vente défini de véhicules électriques a été déposé ce jeudi dernier par le gouvernement Couillard. Les mesures constituant ce projet de loi ont été notamment prises suite à des échanges réguliers avec l’industrie automobile et seront dévoilées au grand public après validation des parlementaires en septembre prochain. On estime la mise en application progressive du dispositif dès 2018.

Un ciblage de vente pour un objectif de 15,5 % de voitures électriques en 2025

Les grandes lignes du projet de loi s’articuleront principalement autour d’un objectif qui est celui de composer le parc automobile de nouvelles voitures légères de 15.5 % de véhicules non polluants d’ici l’horizon 2025. cependant, les objectifs augmenteront graduellement de 2018 à 2025. Pour cela, des cibles obligatoires seront instaurées notamment pour tous les manufacturiers présents au Québec ayant un volume de vente de plus de 5 000 voitures par an. Autrement dit, les nouvelles mesures concerneront une grande majorité des constructeurs automobile. Par ailleurs, des pénalités seront encourues par ceux qui n’atteindront pas les chiffres établis.

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